I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Tout membre de l’Ordre peut demander au comité exécutif qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.

Cette demande doit parvenir par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 10 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Les documents suivants doivent être joints à la demande d’inscription d’un sujet au projet d’ordre du jour:

1°  un état de la question indiquant notamment les motifs pour lesquels l’assemblée générale devrait être saisie du sujet;

2°  une proposition accompagnée de considérants en donnant les motifs.

D. 1427-92, a. 28; Décision 99-03-18, a. 3.